Le code pratique de la commande publique 2025 annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique, donne l’occasion de passer en revue une année d’actualités ...

Augmentation du taux d’avance à verser aux PME, clause de non-exclusivité dans les accords-cadres et labellisation des ...

Les + de l'édition 2021 : - les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; - appendice ; - table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les ...

Hausse du seuil de concours de maîtrise d’œuvre, abrogation automatique de la carte communale à l’adoption du PLU… Le texte publié samedi 21 février au « JO » retouche notamment le droit de la command ...

Pourquoi éditer, en 2023, un code de la commande publique ? Les acheteurs publics ont-ils encore besoin, d’avoir à portée de lecture, ce corpus de règles et procédures alors qu’aujourd’hui tout est ...

Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. Depuis son adoption, il s'est enrichi de nombreuses dispositions que l'on retrouvera dans cette 18e édition : - loi n° 2019-486 ...

Un nouveau décret exige des acheteurs publics de mieux intégrer le développement durable lors de la passation et l’exécution de contrats. Les entreprises fournisseuses vont devoir s’adapter à des ...

Mesdames et Messieurs les Députés, La loi de simplification de la vie économique (SVE) vise à alléger les procédures administratives et économiques pour les entreprises. Dans le Titre III, l’article 4 ...

RÉGLEMENTATION. Un décret fixe à 2026 l'interdiction du critère unique du prix dans les marchés publics, inscrite dans la loi Climat et résilience. Les conséquences environnementales des propositions ...

Le Secrétariat Exécutif du Comité de Concertation État-Secteur Privé (SE-CCESP), en partenariat avec l’Agence allemande... - ...