Le projet de loi-cadre avait été présenté en Conseil des ministres le 11 février 2026 par Philippe Tabarot, ministre des transports. Le projet de loi-cadre s'inscrit dans le prolongement de la ...

Cette semaine débutent à Québec les consultations sur le projet de loi 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure ...

Mesure phare du projet de loi, le renforcement des compétences judiciaires des policiers municipaux a été largement approuvé par les sénateurs. Certes, quelques voix discordantes parmi les écologistes ...

La proposition du Medef de créer un contrat à durée indéterminée (CDI) à destination des jeunes a été rejetée ce lundi par Matignon, estimant que le dispositif n'«était pas à l'ordre du jour» de ...

L’établissement d’enseignement supérieur a conclu une entente avec la Fondation Cargo en vue de la construction d’un édifice de six étages dont toutes les chambres seront réservées en priorité aux ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Radio-Canada a appris qu’un corridor ferroviaire large d’une dizaine de ...

Vue générale de l’Assemblée nationale, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, à Paris, le 27 octobre 2025. STÉPHANE DE SAKUTIN / AFP L’hiver 2030 peut paraître lointain. Le temps ...

Au lendemain de l'annonce de Jean-Michel Aulas et de Véronique Sarselli sur le projet de construction d'un méga-tunnel de 8 kilomètres pour désengorger le tunnel sous Fourvière, Yves Crozet, ...

À l’occasion du conseil commun de la fonction publique du 13 janvier 2026, le gouvernement présentera aux employeurs publics et aux organisations syndicales un "projet de loi portant diverses mesures ...

L’avenir du projet de passerelle semi-submersible à la chute Montmorency continue d’être enveloppé d’incertitude, un an après le dépôt d’une poursuite par la Sépaq. Officiellement, le projet de ...

Le dossier de la réouverture de l'hippodrome de Maisons-Laffitte a pris une nouvelle tournure, puisque la ville a trouvé de nouveaux partenaires pour financer la coûteuse rénovation des bâtiments, ...

Le projet de loi sur la protection des victimes définirait les meurtres résultant du contrôle, de la haine, de la violence sexuelle ou de l’exploitation comme étant de premier degré. Il définirait ...